Les titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur
Depuis le 1 er janvier 1993, un titre de conduite est obligatoire pour piloter en mer un navire de plaisance à moteur lorsque la puissance du ou des moteurs est supérieure à 4,5KW (6CV).
Il existe trois titres :
* la carte mer
* le permis mer côtier
* le permis mer hauturier
Il n'est pas exigé de titre de conduite pour les navires de plaisance à voile même équipés d'un moteur auxiliaire.
Tous les permis délivrés antérieurement au 01/01/93 conservent leurs prérogatives.
L'âge minimum requis pour l'obtention des titres de conduite en mer est de 16 ans.
ATTENTION : Les titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur ne donnent le droit de piloter qu'à titre d'agrément. Toute personne désirant commander un navire de plaisance à titre lucratif doit avoir la qualification professionnelle exigée.
La carte mer
Obligatoire pour une navigation de jour, jusqu'à 5 milles d'un abri, pour un navire propulsé par un moteur d'une puissance comprise entre 4,5KW et 37KW (6CV et 50CV).
L'examen comprend :
* une épreuve théorique
* une épreuve pratique
Les titulaires d'un titre de conduite des bateaux de plaisance délivré par les autorités responsables de la navigation fluviale sont, lorsque ce titre a fait l'objet d'une épreuve pratique de conduite, dispensés de l'épreuve pratique pour l'obtention de la Carte Mer.
Le permis mer côtier
Pour toute navigation jusqu'à 5 milles d'un abri (navigation nocturne et/ou sur un navire propulsé par un moteur de plus de 50CV).
L'examen comprend :
* une épreuve théorique
* une épreuve pratique
Le permis mer hauturier
Pour toute navigation au-delà de 5 milles.
L'examen comprend :
* deux épreuves théoriques
* une épreuve pratique
Les titulaires d'un permis A ou d'un permis mer côtier n'ont à passer qu'une épreuve théorique de navigation.
Préparation et inscription aux examens
Les bateaux-écoles préparent aux examens pour l'obtention de la carte mer et du permis mer. Des ouvrages pédagogiques sont disponibles dans les librairies spécialisées.
La composition du dossier est portée sur la fiche d'inscription. Ce dossier doit être déposé auprès d'un bateau-école ou, en cas de candidature libre, au Quartier des Affaires Maritimes.
Pour tous renseignements
* Service des Affaires Maritimes.
* Dans les bateaux-écoles.
Textes de référence
* Décret n°92-1166 du 21 octobre 1992 modifié.
* Arrêté du 23 décembre 1992 modifié.
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