L'immatriculation des navires

Formalités d'immatriculation
Les engins de plage
Marques extérieures d'identité des navires de plaisance



Tout navire de plaisance (les engins de plage ne sont pas immatriculables) naviguant en mer doit être immatriculé dans un service des Affaires maritimes.

Le numéro d'immatriculation est porté sur le titre de navigation du navire qui est :

* soit une carte de circulation(modèle simplifié) pour les navires d'une longueur de coque inférieur à 7 mètres délivrée par les Affaires maritimes;

* soit un document commun douanes/Affaires maritimes valant acte de francisation et titre de navigation (carte de circulation) pour les navires d'une longueur égale ou supérieure à 7 mètres délivrée d'abord par les douanes puis renseigné par les Affaires maritimes.

(Sont aussi soumis à la procédure de francisation, les navires dont la longueur de coque est inférieure à 7 mètres se rendant dans les eaux territoriales étrangères).


Formalités d'immatriculation
Pour effectuer les formalités d'immatriculation, le propriétaire doit produire, selon qu'il s'agit d'une première immatriculation ou d'une modification de celle-ci et selon que son navire est soumis ou non à la francisation, les pièces figurant dans ce tableau.
L'imprimé d'immatriculation dit "fiche plaisance" est en ligne, vous pouvez aussi le demander dans les services des affaires maritimes.
En cas de mutation de propriété d'un navire de plaisance avec équipage salarié, l'acte de vente doit être visé par les affaires maritimes.


Les engins de plage

Sont considérés comme engins de plage :

Sont considérés comme engins de plage, à condition que la puissance maximale de l'appareil propulsif ne dépasse pas 3 kilowatts :


1. Les embarcations dont la longueur de coque est inférieure à 2,50 m;

2. Les embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine énumérées ci dessous :
2.1 Les embarcations dont les caractéristiques sont les suivantes :

* soit une longueur de coque inférieure à 4 mètres,
* soit une largeur de coque inférieure à 0,45 mètre.

En cas d'embarcation multicoque, la largeur mentionnée ci-dessus est obtenue par l'addition de la largeur de la coque principale et du ou des flotteurs latéraux, à condition que ces derniers aient une longueur égale ou supérieure à 1,5 mètres.

Cette largeur doit être inférieure à 0,40 m.

En outre, les embarcations propulsées au moyen d'avirons, dont la largeur de coque est inférieure à 1 mètre, sont considérées comme des engins de plage lorsque le ratio L/l est supérieur à 10 (L étant la longueur et l la largeur).

2.2 Les embarcations gonflables.

Les engins de plage ne doivent en aucun cas naviguer au-delà de 300 mètres de la côte.


Marques extérieures d'identité des navires de plaisance
Marques des voiliers et des navires à moteurs

Les marques extérieures d'identité qui doivent être portées par le navire de plaisance sur sa coque varient selon la nature du navire, voilier ou bateau à moteur, son tonnage et la puissance du ou des moteurs.

Les marques extérieures d'identité sont les suivantes :

* Marque I : Nom du navire et nom ou initiales du quartier d’immatriculation, en lettres de couleur claire sur fond foncé ou de couleur foncée sur fond clair, à la poupe (pas de dimensions imposées).
* Marque II : Nom du navire en lettres de couleur claire sur fond foncé ou de couleur foncée sur fond clair, à l'avant (pas de dimensions imposées).
* Marque III : Initiales du quartier et numéro d'immatriculation, en lettres et chiffres d'au-moins 18 cm de hauteur, 10 cm de largeur et 2,5 cm de largeur de trait de chaque côté de la coque ou des superstructures.

Jauge brute du navire puissance réelle maximum du ou des moteurs marques



Voiliers


égale ou supérieure à 25 tonneaux I et II
égale ou supérieure à 2 tonneaux mais inférieure à 25 tonneaux I
inférieure à 2 tonneaux néant



Navires à moteur


égale ou supérieure à 25 tonneaux I, II et III
égale ou supérieure à 2 tonneaux mais inférieure à 25 tonneaux égale ou supérieure à 7,36 kilowatts (soit 10 chevaux) I et III
inférieure à 7,36 kilowatts I
inférieure à 2 tonneaux égale ou supérieure à 7,36 kilowatts III
inférieure à 7,36 kilowatts néant


Initiales des quartiers d'immatriculation

AJACCIO AJ MARSEILLE MA
ARCACHON AC MARTIGUES MT
AUDIERNE AD MORLAIX MX
AURAY AY NANTES NA
BAYONNE BA NICE NI
BASTIA BI NOIRMOUTIER NO
BOULOGNE BL OLERON IO
BORDEAUX BX PAIMPOL PL
BREST BR PORT-VENDRES PV
CAEN CN ROUEN RO
CAMARET CM SAINT-BRIEUC SB
CHERBOURG CH SAINT-MALO SM
CONCARNEAU CC SAINT-NAZAIRE SN
DIEPPE DP SETE ST
DOUARNENEZ DZ TOULON TL
DUNKERQUE DK VANNES VA
FECAMP FC YEU YE
LA ROCHELLE LR CAYENNE CY
LE GUILVINEC GV FORT-DE-FRANCE FF
LE HAVRE LH POINTE-A-PITRE PP
LES SABLES-D’OLONNE LS LA REUNION RU
LORIENT LO ST-PIERRE-ET-MIQUELON SP
MARENNES MN


Marques des véhicules nautiques à moteur

Les initiales du quartier et le numéro d’immatriculation des VNM doivent être apposés d’une manière visible sur la coque, les lettres et les chiffres doivent avoir une hauteur minimale de 30 millimètres (cf. nota ci-après).

NOTA :

De nouvelles modalités ont été mises en oeuvre à partir du 1er janvier 1997. La nouvelle immatriculation comprend les initiales du quartier plus 6 caractères (1 lettre et 5 chiffres) au lieu de ces mêmes initiales plus 6 chiffres auparavant. Ces modifi cations ne concernent pas les navires déjà immatriculés et n’ont pas d’incidence sur la taille et l’emplacement des marques extérieures d’identité.